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SCI LE MOUGE

Active
Siren483 852 604SCI71260 La SalleCréée le 25 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 852 604, SCI LE MOUGE est une SCI créée le 25 août 2005. Son siège social est situé LD Lieu-dit Mouge, 71260 La Salle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NOELLE MASSON-BRENOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MOUGE

Dénomination
SCI LE MOUGE
SIREN
483 852 604
SIRET (siège)
483 852 604 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63483852604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 852 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 2005
Siège social
LD Lieu-dit Mouge, 71260, La Salle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOUGE

La propriété, la gestion, l'administration de biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE MOUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOUGE

NM

NOELLE MASSON-BRENOT

Gérant

Depuis la création (25 août 2005) · 21 ans

CD

CYRIL DESVIGNES

Autre

Depuis la création (25 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LE MOUGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71260 La SalleSiègeFermé

    483 852 604 00014 · ouvert le 05 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOUGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOUGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MOUGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOUGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2005

Questions fréquentes sur SCI LE MOUGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOUGE ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOUGE est 483 852 604. Le SIRET de son siège social est 483 852 604 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63483852604.

Qui dirige SCI LE MOUGE ?

SCI LE MOUGE est dirigée par NOELLE MASSON-BRENOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOUGE ?

Le siège social de SCI LE MOUGE est situé LD Lieu-dit Mouge, 71260 La Salle.

SCI LE MOUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOUGE.

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