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SCI LE MOULAS

Active
Siren393 660 766SCI30150 ROQUEMAURECréée le 01 avril 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
39,6 k€

SCI LE MOULAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2009, identifiée par le SIREN 393 660 766. Elle est domiciliée Che de la Petite Ile le Moulas, 30150 Roquemaure. SCI LE MOULAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOEL PANETI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MOULAS

Dénomination
SCI LE MOULAS
SIREN
393 660 766
SIRET (siège)
393 660 766 00030
N° TVA intracommunautaire
FR35393660766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 660 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
39 636,74 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 avril 2009
Siège social
CHE DE LA PETITE ILE LE MOULAS, 30150, ROQUEMAURE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULAS

L'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier par achat, vente, apport en société, location de tous biens et droits immobiliers...

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Finances de SCI LE MOULAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOULAS

JP

JOEL PANETI

Gérant

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MOULAS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 30150 ROQUEMAURESiègeActif

    393 660 766 00030 · ouvert le 12 février 2009 · NAF 6820B

  • 30130 PONT-SAINT-ESPRITFermé

    393 660 766 00014 · ouvert le 11 janvier 1994 · NAF 6820B

  • 84200 CARPENTRASFermé

    393 660 766 00022 · ouvert le 23 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCI LE MOULAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MOULAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MOULAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    MAZADIER Yvette Louise nom d'usage : PANETI n'est plus gérant. PANETI Joël nom d'usage : PANETI devient gérant.

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI LE MOULAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULAS est 393 660 766. Le SIRET de son siège social est 393 660 766 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35393660766.

Qui dirige SCI LE MOULAS ?

SCI LE MOULAS est dirigée par JOEL PANETI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULAS ?

Le siège social de SCI LE MOULAS est situé Che de la Petite Ile le Moulas, 30150 Roquemaure.

SCI LE MOULAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULAS.