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SCI LE MOULIN

Active
Siren102 884 830SCI67270 WilwisheimCréée le 24 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 102 884 830, SCI LE MOULIN est une SCI créée le 24 avril 2026. Son siège social est situé 15 RUE du Moulin, 67270 Wilwisheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Stefano PERNA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
102 884 830
SIRET (siège)
102 884 830 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17102884830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 884 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2026
Siège social
15 RUE du Moulin, 67270, Wilwisheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment l'acquisition aux termes d'un acte à recevoir par Maitre Jean WALTMANN Notaire à BISCHWILLER 67240 d'un local commercial destiné à la location situé sis à WILWISHEIM (67270) au 15 Rue du Moulin figurant au cadastre comme suit Sect 28 N°309-UNTERE MUEHLE surface 00ha 00a 20ca Sect 28 N°311-Rue du Moulin -surface 00ha 07a 15ca- Sect 28 N°555-Rue du Moulin -surface 00ha 00a 63ca. L'obtention de tous crédits ou facilités de caisse nécessaires à la réalisation de l'objet social et corrélativement la constitution de toutes garanties sur les biens de la société en ce compris tout cautionnement hypothécaire pour garantir les engagements pris par les associés en faveur de la présente société à l'occasion de sa constitution ou de son fonctionnement. Toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

SP

Stefano PERNA

Gérant

Depuis la création (24 avril 2026) · moins d'un an

MP

Maria PERNA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67270 WilwisheimSiègeActif

    102 884 830 00013 · ouvert le 06 mars 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-24 · Début d'activité : 2026-03-06

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2026

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 102 884 830. Le SIRET de son siège social est 102 884 830 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17102884830.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par Stefano PERNA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 15 RUE du Moulin, 67270 Wilwisheim.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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