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SCI LE MOULIN

Fermée
Siren312 169 998SCI47550 BoéRadiée le 22 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MOULIN est une SCI immatriculée le 28 août 2002 sous le numéro SIREN 312 169 998. Elle est domiciliée "lamothe d'Allot", 47550 Boé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE TOVO, gérant. SCI LE MOULIN a été radiée le 22 février 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
312 169 998
SIRET (siège)
312 169 998 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32312169998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 169 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 783,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 2002
Date de radiation
22 février 2023
Siège social
"lamothe d'Allot", 47550, Boé
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

JT

JEAN-MARIE TOVO

Associé indéfiniment responsable

JT

JACQUES TOVO

Associé indéfiniment responsable

HT

HERVE TOVO

Gérant

AM

ALAIN MASSALAZ

Liquidateur

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47550 BoéSiègeFermé

    312 169 998 00019 · ouvert le 08 mars 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2023

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Liquidateur : MASSALAZ Alain Georges

  1. radiation

    Date d'effet : 22 février 2023

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 312 169 998. Le SIRET de son siège social est 312 169 998 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32312169998.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par HERVE TOVO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé "lamothe d'Allot", 47550 Boé.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 février 2023.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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