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SCI LE MOULIN

Active
Siren329 441 836SCI38330 Saint-Nazaire-les-EymesCréée le 23 mars 1984
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 1984, identifiée par le SIREN 329 441 836. Elle est domiciliée LD Lieu-dit le Moulin, 38330 Saint-Nazaire-les-Eymes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANTOINE MANGIONE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
329 441 836
SIRET (siège)
329 441 836 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86329441836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 441 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 mars 1984
Siège social
LD Lieu-dit le Moulin, 38330, Saint-Nazaire-les-Eymes
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LE MOULIN

Acquisition d'un terrain sis à SAINT NAZAIRE LES EYMES en ce compris diverses constructions, l'exécution de tous travaux de viabilité, location en totalité ou par lots dudit immeuble.

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

AM

ANTOINE MANGIONE

Liquidateur

Depuis la création (23 mars 1984) · 42 ans

RM

RENE MANGIONE

Liquidateur

Depuis la création (23 mars 1984) · 42 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38330 Saint-Nazaire-les-EymesSiègeFermé

    329 441 836 00015 · ouvert le 23 mars 1984 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 septembre 2008. Clôturée le 19 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2010 · publié le 12 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2008 · publié le 31 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître ROUMEZI, 57, boulevard des Alpes, 38240 Meylan

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2008 · publié le 10 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître ROUMEZI, 57, boulevard des Alpes, 38240, Meylan

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 mars 2008 · publié le 13 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUMEZE, 57, boulevard des Alpes, 38240 Meylan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître ROUMEZI, 57, boulevard des Alpes, 38240 Meylan

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître ROUMEZI, 57, boulevard des Alpes, 38240, Meylan

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 mars 2008 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUMEZE, 57, boulevard des Alpes, 38240 Meylan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1984

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 329 441 836. Le SIRET de son siège social est 329 441 836 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86329441836.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par ANTOINE MANGIONE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé LD Lieu-dit le Moulin, 38330 Saint-Nazaire-les-Eymes.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE MOULIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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