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SCI LE MOULIN

Active
Siren330 297 078SCI70120 VY-LES-RUPTCréée le 11 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 297 078, SCI LE MOULIN est une SCI créée le 11 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Grandecourt, 70120 Vy-les-Rupt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL RICHARDOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
330 297 078
SIRET (siège)
330 297 078 00025
N° TVA intracommunautaire
FR65330297078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 297 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 662,05 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 1996
Siège social
RUE GRANDECOURT, 70120, VY-LES-RUPT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

Acquisition, gestion et construction immobilière;

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Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

CM

CHRISTIANE MARCOEUR

Associé indéfiniment responsable

MR

MICHEL RICHARDOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70120 VY-LES-RUPTSiègeActif

    330 297 078 00025 · ouvert le 17 avril 1984 · NAF 6820B

  • 70000 FROTEY-LES-VESOULFermé

    330 297 078 00017 · ouvert le 17 avril 1984 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RICHARDOT Michel, Auguste

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 330 297 078. Le SIRET de son siège social est 330 297 078 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65330297078.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par MICHEL RICHARDOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé rue Grandecourt, 70120 Vy-les-Rupt.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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