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SCI LE MOULIN

Fermée
Siren331 337 642SCI85800 LE FENOUILLERRadiée le 22 décembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
91,47 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 337 642, SCI LE MOULIN est une SCI créée le 31 décembre 1984. Elle est domiciliée rue des Carrieres Zac, 85800 Le Fenouiller. SCI LE MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-CLAUDE BEZIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI LE MOULIN date du 22 décembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
331 337 642
SIRET (siège)
331 337 642 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06331337642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 337 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91,47 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 décembre 1984
Date de radiation
22 décembre 2025
Siège social
RUE DES CARRIERES ZAC, 85800, LE FENOUILLER
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE MOULIN

l'acquisition,la propriété l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles batis, droits immobi- liers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange et autrement et généralement toutes opérations civiles se ratta- chant a l'objet social directement ou indirectemen

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

JB

JEAN-CLAUDE BEZIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 1984) · 41 ans

CR

CHRISTIAN RABILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 1984) · 41 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85800 LE FENOUILLERSiègeFermé

    331 337 642 00010 · ouvert le 31 décembre 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 06 novembre 1992

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Liquidateur Bezie, Jean-Claude

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1984

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 331 337 642. Le SIRET de son siège social est 331 337 642 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06331337642.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par JEAN-CLAUDE BEZIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé rue des Carrieres Zac, 85800 Le Fenouiller.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 décembre 2025.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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