Checkers

SCI LE MOULIN

Fermée
Siren334 501 939SCI69270 Fontaines-sur-SaôneRadiée le 26 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,47 €
Effectif
Non publié

SCI LE MOULIN est une SCI immatriculée le 27 janvier 1986 sous le numéro SIREN 334 501 939. Son siège social est situé 30 CHE 30 Chemin de la Creuzette, 69270 Fontaines-sur-Saône. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HERVE GIROUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI LE MOULIN a été radiée le 26 janvier 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
334 501 939
SIRET (siège)
334 501 939 00022
N° TVA intracommunautaire
FR89334501939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 501 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 1986
Date de radiation
26 janvier 2023
Siège social
30 CHE 30 Chemin de la Creuzette, 69270, Fontaines-sur-Saône
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE MOULIN

Acquisition et gestion d'immeubles en vue de leur location.

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

CG

CATHERINE GIROUD

Autre

MG

MARIE GIROUD

Autre

MG

MARIE-SOPHIE GIROUD

Autre

HG

HERVE GIROUD

Gérant

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MOULIN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69270 Fontaines-sur-SaôneSiègeFermé

    334 501 939 00022 · ouvert le 15 février 2016 · NAF 6820B

  • 26400 ALLEXFermé

    334 501 939 00014 · ouvert le 02 janvier 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    GIROUD Maurice nom d'usage : GIROUD n'est plus gérant. GIROUD Hervé Robert nom d'usage : GIROUD devient gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 26 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 334 501 939. Le SIRET de son siège social est 334 501 939 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89334501939.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par HERVE GIROUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 30 CHE 30 Chemin de la Creuzette, 69270 Fontaines-sur-Saône.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 janvier 2023.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

Entreprises similaires

Même activité à Fontaines-sur-Saône

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fontaines-sur-Saône

Entreprises du même secteur à Fontaines-sur-Saône

Entreprises à Fontaines-sur-Saône

Toutes les entreprises à Fontaines-sur-Saône