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SCI LE MOULIN

Active
Siren337 718 795Société civile25300 LA CLUSE-ET-MIJOUXCréée le 22 mai 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MOULIN est une société civile immatriculée le 22 mai 1986 sous le numéro SIREN 337 718 795. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Angles la Cluse et Mijoux, 25300 La Cluse-et-Mijoux. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par ALBERT LAMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
337 718 795
SIRET (siège)
337 718 795 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30337718795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 718 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 660 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 mai 1986
Siège social
LES ANGLES LA CLUSE ET MIJOUX, 25300, LA CLUSE-ET-MIJOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

L'ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS SITUES ZONE ARTISANALE DE LA CLUSE ET MIJOUX, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT, L'ENTRE- TIEN ET LA MISE EN VALEUR DES BIENS SOCIAUX, L'AMENAGEMENT ET LA TRANS- FORMATION DES BIENS SOCIAUX, ET D'UNE MANIERE GENERALE, L'EXERCICE DE SON DROIT DE PROPRIETE DANS SA PLENITURE...

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

AL

ALBERT LAMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 1986) · 40 ans

MS

MONIQUE SIMON VERMOT

Autre

Depuis la création (22 mai 1986) · 40 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 LA CLUSE-ET-MIJOUXSiègeActif

    337 718 795 00012 · ouvert le 11 avril 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1986

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 337 718 795. Le SIRET de son siège social est 337 718 795 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30337718795.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par ALBERT LAMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé Les Angles la Cluse et Mijoux, 25300 La Cluse-et-Mijoux.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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