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SCI LE MOULIN

Active
Siren338 572 613SCI57420 GOINCréée le 26 août 1986

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
137,02 €

SCI LE MOULIN est une SCI immatriculée le 26 août 1986 sous le numéro SIREN 338 572 613. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Principale Goin, 57420 Goin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GILBERT CHAUSSIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
338 572 613
SIRET (siège)
338 572 613 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05338572613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 572 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137,02 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 août 1986
Siège social
11 RUE PRINCIPALE GOIN, 57420, GOIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

GC

GILBERT CHAUSSIN

Gérant

Depuis la création (26 août 1986) · 40 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57420 GOINSiègeActif

    338 572 613 00010 · ouvert le 15 mars 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1986

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 338 572 613. Le SIRET de son siège social est 338 572 613 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05338572613.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par GILBERT CHAUSSIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 11 rue Principale Goin, 57420 Goin.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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