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SCI LE MOULIN

Fermée
Siren339 881 781Société civile64220 AscaratRadiée le 08 mars 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
45,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 881 781, SCI LE MOULIN est une société civile créée le 22 janvier 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve à Ascarat (64220). Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JACQUES ETCHEVERS en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 mars 2023.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
339 881 781
SIRET (siège)
339 881 781 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76339881781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 881 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
22 janvier 1987
Date de radiation
08 mars 2023
Siège social
, 64220, Ascarat
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

FJ

FRANCOIS JAUREGUI

Autre

JE

JACQUES ETCHEVERS

Liquidateur

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2021

CL

CATHERINE LAXAGUE

Autre

ME

MARIE-ANDREE EHULETCHE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64220 AscaratSiègeFermé

    339 881 781 00019 · ouvert le 22 janvier 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1993

  • Acte

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Liquidateur, Associé : ETCHEVERS Jacques

  1. radiation

    Date d'effet : 08 mars 2023

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 339 881 781. Le SIRET de son siège social est 339 881 781 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76339881781.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par JACQUES ETCHEVERS, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé à Ascarat (64220).

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 mars 2023.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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