SCI LE MOULIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE MOULIN est une SCI immatriculée le 2 mars 1989 sous le numéro SIREN 349 664 227. Elle est domiciliée 24 Crs de la Republique Gujan-Mestras, 33470 Gujan-Mestras. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DURON ALAIN, PIERRE, MARIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE MOULIN
- SIREN
- 349 664 227
- SIRET (siège)
- 349 664 227 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64349664227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 664 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 658,78 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 mars 1989
- Siège social
- 24 CRS DE LA REPUBLIQUE GUJAN-MESTRAS, 33470, GUJAN-MESTRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MOULIN
L'acquisition de tous immeubles en france et a l'etranger et notamment un immeuble situe a gujan-mestras (33), 24 cours de la republique.
Finances de SCI LE MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MOULIN
INSEEDURON ALAIN, PIERRE, MARIE
Gérant
Depuis la création (02 mars 1989) · 37 ans
POURQUET JEAN-JACQUES, NECTOR, LEON
Gérant
Depuis la création (02 mars 1989) · 37 ans
Établissements de SCI LE MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33470 GUJAN-MESTRASSiègeActif
349 664 227 00015 · ouvert le 16 février 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE MOULIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE MOULIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18965
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18966
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00356
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Décision du 10 mars 2026 · N° 2025000909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MOULIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 349 664 227. Le SIRET de son siège social est 349 664 227 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64349664227.
Qui dirige SCI LE MOULIN ?
SCI LE MOULIN est dirigée par DURON ALAIN, PIERRE, MARIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?
Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 24 Crs de la Republique Gujan-Mestras, 33470 Gujan-Mestras.
SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.
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