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SCI LE MOULIN

Active
Siren380 240 416SCI78125 HERMERAYCréée le 21 décembre 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 240 416, SCI LE MOULIN est une SCI créée le 21 décembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de la Mairie, 78125 Hermeray. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUELIN JEAN CLAUDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
380 240 416
SIRET (siège)
380 240 416 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96380240416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 240 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 décembre 1990
Siège social
23 RUE DE LA MAIRIE, 78125, HERMERAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

Acquisition prisé à bail opérations mobilières et immobilières gestion de terrains et immeubles.

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Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

J

JACQUELIN JEAN CLAUDE

Gérant

Depuis la création (21 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78125 HERMERAYSiègeActif

    380 240 416 00012 · ouvert le 21 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 380 240 416. Le SIRET de son siège social est 380 240 416 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96380240416.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par JACQUELIN JEAN CLAUDE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 23 rue de la Mairie, 78125 Hermeray.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.