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SCI LE MOULIN

Active
Siren380 521 880SCI85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 29 janvier 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,7 k€

SCI LE MOULIN est une SCI immatriculée le 29 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 521 880. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Imp du Moulin du Puits Rochais Chateau-d'Olonne, 85100 Les Sables d'Olonne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROBERT BAHIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
380 521 880
SIRET (siège)
380 521 880 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06380521880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 521 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 658,78 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 janvier 1991
Siège social
9 IMP DU MOULIN DU PUITS ROCHAIS CHATEAU-D'OLONNE, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

gestion immobilière et acquisition de lots dans une résidence aux sables d'olonne, avenue d'aquitaine

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Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

RB

ROBERT BAHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 1991) · 35 ans

JR

JEANINE RIALLAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    380 521 880 00019 · ouvert le 10 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 380 521 880. Le SIRET de son siège social est 380 521 880 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06380521880.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par ROBERT BAHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 9 Imp du Moulin du Puits Rochais Chateau-d'Olonne, 85100 Les Sables d'Olonne.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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