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SCI LE MOULIN

Active
Siren381 998 053Société civile46300 SAINT-CLAIRCréée le 05 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
123 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 998 053, SCI LE MOULIN est une société civile créée le 5 juin 1991. Elle est domiciliée 467 Rte de l’Occitanie, 46300 Saint-Clair. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MICHEL DEVIERS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
381 998 053
SIRET (siège)
381 998 053 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87381998053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 998 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
122 873,91 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 1991
Siège social
467 RTE DE L’OCCITANIE, 46300, SAINT-CLAIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

CD

CATHERINE DEVIERS

Autre

JD

JEAN-MICHEL DEVIERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2011

MH

MARIE HEUCLIN

Autre

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2023

MH

MATTHIEU HEUCLIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2023

BH

BRUNO HEUCLIN

Gérant

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2023

PM

PATRICK MOUYSSET

Autre

HM

HENRY MOUYSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46300 SAINT-CLAIRSiègeActif

    381 998 053 00015 · ouvert le 16 mai 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Gérant, Associé : DEVIERS Jean-Michel ; Gérant, Associé : MOUYSSET Henry Georges ; Gérant : HEUCLIN Bruno Michel René ; Associé : HEUCLIN Marie ; Associé indéfiniment responsable : HEUCLIN Matthieu

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Gérant associé : DEVIERS Jean-Michel

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 381 998 053. Le SIRET de son siège social est 381 998 053 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87381998053.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par JEAN-MICHEL DEVIERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 467 Rte de l’Occitanie, 46300 Saint-Clair.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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