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SCI LE MOULIN

Fermée
Siren392 082 590SCI84150 JONQUIERESRadiée le 10 août 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MOULIN est une SCI immatriculée le 13 août 1993 sous le numéro SIREN 392 082 590. Elle est domiciliée 3 3 Che. du Moulin Jonquieres, 84150 Jonquieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. - CAPRON DOMINIQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI LE MOULIN a été radiée le 10 août 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
392 082 590
SIRET (siège)
392 082 590 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77392082590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 082 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 août 1993
Date de radiation
10 août 2020
Siège social
3 3 CHE. DU MOULIN JONQUIERES, 84150, JONQUIERES
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

-C

- CAPRON DOMINIQUE

Gérant

Depuis la création (13 août 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84150 JONQUIERESSiègeFermé

    392 082 590 00010 · ouvert le 16 juin 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. radiation

    Date d'effet : 10 août 2020

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 392 082 590. Le SIRET de son siège social est 392 082 590 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77392082590.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par - CAPRON DOMINIQUE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 3 3 Che. du Moulin Jonquieres, 84150 Jonquieres.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 août 2020.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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