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SCI LE MOULIN

Active
Siren393 956 040Société civile06740 CHATEAUNEUF-GRASSECréée le 10 février 1994

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
457 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 956 040, SCI LE MOULIN est une société civile créée le 10 février 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Moulin Qu le Moulin, 06740 Chateauneuf-Grasse. SCI LE MOULIN relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par LILIAN BLIZZARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
393 956 040
SIRET (siège)
393 956 040 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53393956040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 956 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
457 347,05 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
10 février 1994
Siège social
CHE DU MOULIN QU LE MOULIN, 06740, CHATEAUNEUF-GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

Acquisition, possession administration et gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers et tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

LB

LILIAN BLIZZARD

Autre

Depuis la création (10 février 1994) · 32 ans

DW

DANIEL WYLER

Autre

Depuis la création (10 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06740 CHATEAUNEUF-GRASSESiègeActif

    393 956 040 00017 · ouvert le 10 février 1994 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 1994

  • Acte

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1994

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 393 956 040. Le SIRET de son siège social est 393 956 040 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53393956040.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par LILIAN BLIZZARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé Che du Moulin Qu le Moulin, 06740 Chateauneuf-Grasse.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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