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SCI LE MOULIN

Active
Siren401 004 668SCI21350 SOUSSEY-SUR-BRIONNECréée le 18 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 004 668, SCI LE MOULIN est une SCI créée le 18 mai 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Soussey-sur-Brionne, 21350 Soussey-sur-Brionne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE-LOUIS-MARIE PICQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
401 004 668
SIRET (siège)
401 004 668 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34401004668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 004 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 1995
Siège social
Soussey-sur-Brionne, 21350, SOUSSEY-SUR-BRIONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

L'achat, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

PP

PIERRE-LOUIS-MARIE PICQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 1995) · 31 ans

MP

MARIE-CLAUDE PICQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 1995) · 31 ans

FP

FRANCOIS PICQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 1995) · 31 ans

PP

PHILIPPE PICQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21350 SOUSSEY-SUR-BRIONNESiègeActif

    401 004 668 00018 · ouvert le 31 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 401 004 668. Le SIRET de son siège social est 401 004 668 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34401004668.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par PIERRE-LOUIS-MARIE PICQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé Soussey-sur-Brionne, 21350 Soussey-sur-Brionne.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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