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SCI LE MOULIN

Active
Siren401 056 692SCI78230 LE PECQCréée le 09 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2020, identifiée par le SIREN 401 056 692. Elle est domiciliée 27 B rue de Saint-Germain, 78230 Le Pecq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE GUICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
401 056 692
SIRET (siège)
401 056 692 00023
N° TVA intracommunautaire
FR33401056692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 056 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
199 708,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2020
Siège social
27 B RUE DE SAINT-GERMAIN, 78230, LE PECQ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

L'exercice du droit de propriété sur son patrimoine

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Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

SG

SYLVIE GUICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

FG

FRANCOIS GUICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2020) · 5 ans

Anciens dirigeants (1)

NG

null GUICHARD JEAN JACQUES

Gérant, Associé · de novembre 2020 à février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78230 LE PECQSiègeActif

    401 056 692 00023 · ouvert le 10 juillet 2020 · NAF 6820B

  • 24560 CONNE-DE-LABARDEFermé

    401 056 692 00015 · ouvert le 13 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2021

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant, Associé : ANGUIS Sylvie, Laure ; Gérant, Associé : GUICHARD François, Antoine

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculée le 2020-11-09 · Début d'activité : 2020-07-10

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 401 056 692. Le SIRET de son siège social est 401 056 692 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33401056692.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par SYLVIE GUICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 27 B rue de Saint-Germain, 78230 Le Pecq.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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