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SCI LE MOULIN

Fermée
Siren404 474 116SCI49800 TRELAZERadiée le 08 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
391 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 474 116. Son siège social est situé 46 rue Jean-Baptiste Fourcault Trelaze, 49800 Trelaze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE GENIN, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 octobre 2026.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
404 474 116
SIRET (siège)
404 474 116 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84404474116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 474 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
391 336,63 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 1996
Date de radiation
08 octobre 2026
Siège social
46 RUE JEAN-BAPTISTE FOURCAULT TRELAZE, 49800, TRELAZE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE MOULIN

L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, LA CONSTRUCTION, LA RENOVATION, LA LOCATION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS...

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

PG

PIERRE GENIN

Gérant

Depuis la création (27 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49800 TRELAZESiègeFermé

    404 474 116 00013 · ouvert le 27 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 404 474 116. Le SIRET de son siège social est 404 474 116 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84404474116.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par PIERRE GENIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 46 rue Jean-Baptiste Fourcault Trelaze, 49800 Trelaze.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 octobre 2026.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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