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SCI LE MOULIN

Active
Siren408 236 925SCI49290 CHALONNES-SUR-LOIRECréée le 15 juillet 1996

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
160 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 236 925, SCI LE MOULIN est une SCI créée le 15 juillet 1996. Elle est domiciliée rue des Meunieres le Moulin, 49290 Chalonnes-sur-Loire. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JEAN SABOURIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
408 236 925
SIRET (siège)
408 236 925 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39408236925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 236 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 071,47 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 juillet 1996
Siège social
RUE DES MEUNIERES LE MOULIN, 49290, CHALONNES-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

ACQUISITION ET GESTION DE BOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

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Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

JS

JEAN SABOURIN

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1996) · 30 ans

MS

MICHAEL SABOURIN

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49290 CHALONNES-SUR-LOIRESiègeActif

    408 236 925 00017 · ouvert le 15 juillet 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 1996

  • Acte

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 408 236 925. Le SIRET de son siège social est 408 236 925 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39408236925.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par JEAN SABOURIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé rue des Meunieres le Moulin, 49290 Chalonnes-sur-Loire.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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