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SCI LE MOULIN

Active
Siren408 556 884SCI17430 BORDSCréée le 09 août 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
66,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 556 884, SCI LE MOULIN est une SCI créée le 9 août 1996. Son siège social est situé 2 rue du Moulin, 17430 Bords. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIC PILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
408 556 884
SIRET (siège)
408 556 884 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04408556884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 556 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
66 162,87 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 août 1996
Siège social
2 RUE DU MOULIN, 17430, BORDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

acquisition, mise en valeur, location et gestion de tous biens immobiliers, construction de tous ensembles immobiliers ...

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Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

NA

NICOLLE AUGE

Autre

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2012

MA

MONIQUE AUGE

Autre

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2012

FP

FREDERIC PILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

CP

CHRISTOPHE PILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17430 BORDSSiègeActif

    408 556 884 00018 · ouvert le 25 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 09 août 1996

  • Acte

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Associé : AUGE Monique Marie-Josée en fonction le 04 Juillet 2012 Associé : AUGE Nicolle Françoise en fonction le 04 Juillet 2012 Cogérant associé : PILLET Christophe Olivier René en fonction le 04 Juillet 2012 Cogérant associé : PILLET Frédéric Jean Maurice en fonction le 04 Juillet 2012

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1996

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 408 556 884. Le SIRET de son siège social est 408 556 884 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04408556884.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par FREDERIC PILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 2 rue du Moulin, 17430 Bords.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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