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SCI LE MOULIN

Active
Siren408 629 640SCI70150 BEAUMOTTE-LES-PINCréée le 04 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MOULIN est une SCI immatriculée le 4 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 629 640. Son siège social est situé Le Moulin Mr Gilles Pouly, 70150 Beaumotte-les-Pin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVETTE ORIVEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
408 629 640
SIRET (siège)
408 629 640 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22408629640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 629 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 1996
Siège social
LE MOULIN MR GILLES POULY, 70150, BEAUMOTTE-LES-PIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

Acquisition et aménagement d'immeubles, la location

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

YO

YVETTE ORIVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 1996) · 30 ans

CS

CLAUDE SEGUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70150 BEAUMOTTE-LES-PINSiègeActif

    408 629 640 00017 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 13 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 408 629 640. Le SIRET de son siège social est 408 629 640 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22408629640.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par YVETTE ORIVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé Le Moulin Mr Gilles Pouly, 70150 Beaumotte-les-Pin.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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