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SCI LE MOULIN

Active
Siren411 979 891SCI09000 SAINT-PAUL-DE-JARRATCréée le 14 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 979 891, SCI LE MOULIN est une SCI créée le 14 janvier 2020. Son siège social est situé 29 Qua Saint-Antoine, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALICE PEREIRA DA FONSECA, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
411 979 891
SIRET (siège)
411 979 891 00024
N° TVA intracommunautaire
FR23411979891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 979 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2020
Siège social
29 QUA SAINT-ANTOINE, 09000, SAINT-PAUL-DE-JARRAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

Acquisition, administration et gestion par voie de location ou autrement d'immeubles professionnels, commerciaux et d'habitation

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

JC

JORDAN CALDERON

Autre

Depuis la création (14 janvier 2020) · 6 ans

AC

ALIZEE CALDERON

Autre

Depuis la création (14 janvier 2020) · 6 ans

AP

ALICE PEREIRA DA FONSECA

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09000 SAINT-PAUL-DE-JARRATSiègeActif

    411 979 891 00024 · ouvert le 01 décembre 2019 · NAF 6820B

  • 11560 FLEURYFermé

    411 979 891 00016 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 411 979 891. Le SIRET de son siège social est 411 979 891 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23411979891.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par ALICE PEREIRA DA FONSECA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 29 Qua Saint-Antoine, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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