Checkers

SCI LE MOULIN

Active
Siren415 153 915SCI34560 VILLEVEYRACCréée le 21 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MOULIN est une SCI immatriculée le 21 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 153 915. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Mas de Pastrou zone Artisanale, 34560 Villeveyrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NATHALIE ZARAGOZA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
415 153 915
SIRET (siège)
415 153 915 00020
N° TVA intracommunautaire
FR90415153915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 153 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 1998
Siège social
CHE DU MAS DE PASTROU ZONE ARTISANALE, 34560, VILLEVEYRAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

acquisition gestion administration de tous biens immobiliers et plus spécialement achat D'une parcelle de terrain construction location Even- Tuelle et gestion

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

NZ

NATHALIE ZARAGOZA

Gérant

Depuis la création (21 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34560 VILLEVEYRACSiègeActif

    415 153 915 00020 · ouvert le 27 novembre 1997 · NAF 6820B

  • 34560 VILLEVEYRACFermé

    415 153 915 00012 · ouvert le 27 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 415 153 915. Le SIRET de son siège social est 415 153 915 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90415153915.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par NATHALIE ZARAGOZA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé Che du Mas de Pastrou zone Artisanale, 34560 Villeveyrac.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

Entreprises similaires

Même activité à Villeveyrac

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villeveyrac

Entreprises du même secteur à Villeveyrac

Entreprises à Villeveyrac

Toutes les entreprises à Villeveyrac