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SCI LE MOULIN

Active
Siren433 674 462SCI40090 SAINT-PERDONCréée le 04 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 674 462, SCI LE MOULIN est une SCI créée le 4 décembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 347 Rte des Augustins, 40090 Saint-Perdon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE-MARIE TOYES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
433 674 462
SIRET (siège)
433 674 462 00026
N° TVA intracommunautaire
FR34433674462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 674 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2000
Siège social
347 RTE DES AUGUSTINS, 40090, SAINT-PERDON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

Propriété et gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

AG

ALAIN GARBAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2000) · 25 ans

TM

THIERRY MULLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2000) · 25 ans

AT

ANNE-MARIE TOYES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40090 SAINT-PERDONSiègeActif

    433 674 462 00026 · ouvert le 10 octobre 2000 · NAF 6820B

  • 40700 SAINT-CRICQ-CHALOSSEFermé

    433 674 462 00018 · ouvert le 10 octobre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 433 674 462. Le SIRET de son siège social est 433 674 462 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34433674462.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par ANNE-MARIE TOYES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 347 Rte des Augustins, 40090 Saint-Perdon.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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