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SCI LE MOULIN

Active
Siren434 184 073SCI61220 La CouloncheCréée le 03 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2014, identifiée par le SIREN 434 184 073. Son siège social est situé 148 IMP de la Noe au Tourneur, 61220 La Coulonche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARC LABOULLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
434 184 073
SIRET (siège)
434 184 073 00063
N° TVA intracommunautaire
FR50434184073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 184 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2014
Siège social
148 IMP de la Noe au Tourneur, 61220, La Coulonche
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

L'acquisition d'un terrain situe a Villers-Campsart cadastré section C1 et C2 pour une superficie de 2 405m2. En outre, l'acquisition, la mise en valeur, la rénovation, l'administration, l'exploitation, la location, la vente en totalité ou par parties et l'échange de tout immeuble en france ou a l'étranger. L'aménagement de tous immeubles, leur location ou leur vente. L'acquisition de tous biens meubles et immeubles par voie d'échange ou de vente.

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

SM

SYLVIE MARTHOUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2014) · 12 ans

ML

MARC LABOULLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

6 établissements, dont 2 en activité.

  • 61220 La CouloncheSiègeActif

    434 184 073 00063 · ouvert le 13 mars 2026 · NAF 6820B

  • 80140 VILLERS-CAMPSARTActif

    434 184 073 00014 · ouvert le 26 décembre 2000 · NAF 6820B

  • 63500 ISSOIREFermé

    434 184 073 00022 · ouvert le 12 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 76390 MORIENNEFermé

    434 184 073 00030 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

  • 76340 BLANGY-SUR-BRESLEFermé

    434 184 073 00048 · ouvert le 26 décembre 2000 · NAF 6820B

  • 60380 HERICOURT-SUR-THERAINFermé

    434 184 073 00055 · ouvert le 26 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 08 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 août 2021

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculée le 2026-04-22 · Début d'activité : 2026-03-13

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculée le 2014-02-03 · Début d'activité : 2000-12-26

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculée le 2014-02-03 · Début d'activité : 2000-12-26

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculée le 2012-03-27 · Début d'activité : 2000-12-26

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2014

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 434 184 073. Le SIRET de son siège social est 434 184 073 00063. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50434184073.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par MARC LABOULLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 148 IMP de la Noe au Tourneur, 61220 La Coulonche.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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