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SCI LE MOULIN

Active
Siren434 447 892SCI25000 BESANCONCréée le 07 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 447 892, SCI LE MOULIN est une SCI créée le 7 février 2001. Son siège social est situé 9 rue Lavoisier, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GINETTE JEANNINGROS en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
434 447 892
SIRET (siège)
434 447 892 00028
N° TVA intracommunautaire
FR84434447892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 447 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 049 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2001
Siège social
9 RUE LAVOISIER, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

Acquisition en vue de leur administration et de leur gestion par voie de location ou autrement de tous ensembles immobiliers et biens de même nature dont la société viendrait a été propriétaire toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

GJ

GINETTE JEANNINGROS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (07 février 2001) · 25 ans

LL

LIONEL LANDRY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GS

Ginette, Alberte, Philomè SAILLARD

Gérant · de mars 2013 à juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    434 447 892 00028 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    434 447 892 00010 · ouvert le 15 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 07 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculée le 2013-05-31 · Début d'activité : 2012-02-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : SAILLARD Ginette, Alberte, Philomène

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2001

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 434 447 892. Le SIRET de son siège social est 434 447 892 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84434447892.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par GINETTE JEANNINGROS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 9 rue Lavoisier, 25000 Besancon.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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