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SCI LE MOULIN

Active
Siren435 150 339SCI17000 LA ROCHELLECréée le 30 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 150 339, SCI LE MOULIN est une SCI créée le 30 mars 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Moulin Rouge Appartement C05, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIETTE TRANCHANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
435 150 339
SIRET (siège)
435 150 339 00024
N° TVA intracommunautaire
FR03435150339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 150 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 310 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2001
Siège social
5 RUE DU MOULIN ROUGE APPARTEMENT C05, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

L'acquisition de tout immeuble et de tout terrain, l'édification de toute construction, le financement de construction ou l'acquisition d'immeubles au moyen de tout prêt à obtenir de sociétés de crédit ou d'établissements bancaires, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement d'immeuble construit ou non

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

MT

MARIETTE TRANCHANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    435 150 339 00024 · ouvert le 30 mars 2001 · NAF 6820B

  • 17137 NIEUL-SUR-MERFermé

    435 150 339 00016 · ouvert le 28 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZIMMER Mariette né(e) TRANCHANT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZIMMER Mariette né(e) TRANCHANT

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 435 150 339. Le SIRET de son siège social est 435 150 339 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03435150339.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par MARIETTE TRANCHANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 5 rue du Moulin Rouge Appartement C05, 17000 La Rochelle.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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