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SCI LE MOULIN

Active
Siren438 250 490SCI38540 VALENCINCréée le 22 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 250 490, SCI LE MOULIN est une SCI créée le 22 juin 2001. Elle est domiciliée 1550 Rte de St Just Chaleyssin Lieudit les Grandes Vignes, 38540 Valencin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCALINE SCHOTT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
438 250 490
SIRET (siège)
438 250 490 00028
N° TVA intracommunautaire
FR96438250490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 250 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2001
Siège social
1550 RTE DE ST JUST CHALEYSSIN LIEUDIT LES GRANDES VIGNES, 38540, VALENCIN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LE MOULIN

L'acquisition, la propriété, la location de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur administration et leur exploitation par bail bail à construction ou autrement.

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

BP

BAPTISTE PIOVESAN

Autre

MP

MAUD PIOVESAN

Autre

PS

PASCALINE SCHOTT

Gérant

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38540 VALENCINSiègeActif

    438 250 490 00028 · ouvert le 02 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : SCHOTT Pascaline Marie Madeleine. Associé : SCHOTT Pascaline Marie Madeleine. Associé : PIOVESAN Baptiste Antoine Bernard. Associé : PIOVESAN Maud Louise Marie.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 438 250 490. Le SIRET de son siège social est 438 250 490 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96438250490.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par PASCALINE SCHOTT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 1550 Rte de St Just Chaleyssin Lieudit les Grandes Vignes, 38540 Valencin.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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