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SCI LE MOULIN

Fermée
Siren441 597 044Société civile83680 LA GARDE-FREINETRadiée le 29 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 597 044. Elle est domiciliée Du Moulin, 83680 La Garde-Freinet. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par CELINE RAGGIOLI en qualité de liquidateur. La radiation de SCI LE MOULIN date du 29 décembre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
441 597 044
SIRET (siège)
441 597 044 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64441597044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 597 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
27 mars 2002
Date de radiation
29 décembre 2023
Siège social
DU MOULIN, 83680, LA GARDE-FREINET
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

CR

CELINE RAGGIOLI

Liquidateur

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2023

CC

CATHERINE CURCIO

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CR

Catherine RAGGIOLI

Associé indéfiniment responsable · de décembre 2023 à janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83680 LA GARDE-FREINETSiègeFermé

    441 597 044 00011 · ouvert le 23 février 2002 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : RAGGIOLI Céline Sabrina Virginie ; Associé indéfiniment responsable : RAGGIOLI Catherine

  1. radiation

    Date d'effet : 29 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 441 597 044. Le SIRET de son siège social est 441 597 044 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64441597044.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par CELINE RAGGIOLI, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé Du Moulin, 83680 La Garde-Freinet.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 décembre 2023.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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