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SCI LE MOULIN

Active
Siren443 593 579SCI92600 ASNIERES-SUR-SEINECréée le 25 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LE MOULIN est une SCI immatriculée le 25 février 2013 sous le numéro SIREN 443 593 579. Elle est domiciliée 38 rue Andre Cayron 38 A 40, 92600 Asnieres-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK FOSSEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
443 593 579
SIRET (siège)
443 593 579 00024
N° TVA intracommunautaire
FR16443593579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 593 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2013
Siège social
38 RUE ANDRE CAYRON 38 A 40, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION D'UN TERRAIN NU DE 1700M² ENVIRON SIS A BENNECOURT GRANDE ILE 78270 AU LIEU DIT DEVANT LE MOULIN APPARTENANT A MADAME VEUVE LELOUP DOMICILIEE RESIDENCE DU PARC 77340 PONTAULT COMBAULT

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

JF

JOELLE FOSSEY

Autre

Depuis la création (25 février 2013) · 13 ans

PF

PATRICK FOSSEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif

    443 593 579 00024 · ouvert le 06 décembre 1976 · NAF 6820B

  • 78270 BENNECOURTFermé

    443 593 579 00016 · ouvert le 06 décembre 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : FOSSEY Patrick Associé : POMPEL Christiane Associé : FOSSEY Joëlle

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2013

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 443 593 579. Le SIRET de son siège social est 443 593 579 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16443593579.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par PATRICK FOSSEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 38 rue Andre Cayron 38 A 40, 92600 Asnieres-sur-Seine.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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