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SCI LE MOULIN

Active
Siren444 449 847SCI91170 Viry-ChâtillonCréée le 06 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 449 847, SCI LE MOULIN est une SCI créée le 6 décembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE du Pont d'Antin, 91170 Viry-Châtillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINGOS CARVALHO VIEIRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
444 449 847
SIRET (siège)
444 449 847 00029
N° TVA intracommunautaire
FR66444449847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 449 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2002
Siège social
6 RUE du Pont d'Antin, 91170, Viry-Châtillon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

L'acquisition et la propriété de tous terrains ou immeubles .

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

DC

DOMINGOS CARVALHO VIEIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2025

RM

RAPHAELLE MOTTERON

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91170 Viry-ChâtillonSiègeActif

    444 449 847 00029 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 6820B

  • 91130 RIS-ORANGISFermé

    444 449 847 00011 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARVALHO VIEIRA Domingos José

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 444 449 847. Le SIRET de son siège social est 444 449 847 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66444449847.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par DOMINGOS CARVALHO VIEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 6 RUE du Pont d'Antin, 91170 Viry-Châtillon.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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