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SCI LE MOULIN

Active
Siren447 505 074Société civile17170 SAINT-JEAN-DE-LIVERSAYCréée le 05 mars 2003

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 505 074, SCI LE MOULIN est une société civile créée le 5 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue des Acacias Sourdon St Jean de Liversay, 17170 Saint-Jean-de-Liversay. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-PAUL CHABIRAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
447 505 074
SIRET (siège)
447 505 074 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23447505074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 505 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 mars 2003
Siège social
28 RUE DES ACACIAS SOURDON ST JEAN DE LIVERSAY, 17170, SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES LA GESTION LA LOCATION ET VENTE DE TOUS IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

JC

JEAN-PAUL CHABIRAND

Gérant

Depuis la création (05 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17170 SAINT-JEAN-DE-LIVERSAYSiègeActif

    447 505 074 00016 · ouvert le 24 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2003

  • Acte

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 447 505 074. Le SIRET de son siège social est 447 505 074 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23447505074.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par JEAN-PAUL CHABIRAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 28 rue des Acacias Sourdon St Jean de Liversay, 17170 Saint-Jean-de-Liversay.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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