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SCI LE MOULIN

Active
Siren452 977 051SCI80230 LANCHERESCréée le 09 avril 2004

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LE MOULIN est une SCI immatriculée le 9 avril 2004 sous le numéro SIREN 452 977 051. Son siège social est situé Ferme de la Caroline, 80230 Lancheres. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ANNIE DEVAUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
452 977 051
SIRET (siège)
452 977 051 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62452977051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 977 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 avril 2004
Siège social
FERME DE LA CAROLINE, 80230, LANCHERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en faire la réalisation ainsi que la location de tous biens lui appartenant, à condition toutefois, d'en réspecter le caractère civil. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à ces objets et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société

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Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

AD

ANNIE DEVAUX

Gérant

Depuis la création (09 avril 2004) · 22 ans

SL

SEBASTIEN LOUVEL

Gérant

Depuis la création (09 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80230 LANCHERESSiègeActif

    452 977 051 00013 · ouvert le 18 mars 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 452 977 051. Le SIRET de son siège social est 452 977 051 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62452977051.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par ANNIE DEVAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé Ferme de la Caroline, 80230 Lancheres.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.