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SCI LE MOULIN

Fermée
Siren482 777 596Société civile68300 ST LOUISRadiée le 07 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 777 596. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 A RUE 41A RUE du Rhin SAINT LOUIS, 68300 St Louis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. JEAN HIGY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI LE MOULIN a été radiée le 7 février 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
482 777 596
SIRET (siège)
482 777 596 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95482777596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 777 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 juin 2005
Date de radiation
07 février 2020
Siège social
41 A RUE 41A RUE du Rhin SAINT LOUIS, 68300, ST LOUIS
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

PR

Philippe RIEGERT

Liquidateur

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2020

JH

JEAN HIGY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68300 ST LOUISSiègeFermé

    482 777 596 00016 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2020

  • Acte

Dépôt du 06 février 2020

  • Acte

Dépôt du 07 février 2013

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Liquidateur : RIEGERT Philippe

  1. radiation

    Date d'effet : 07 février 2020

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 482 777 596. Le SIRET de son siège social est 482 777 596 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95482777596.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par JEAN HIGY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 41 A RUE 41A RUE du Rhin SAINT LOUIS, 68300 St Louis.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 février 2020.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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