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SCI LE MOULIN

Active
Siren489 530 766SCI67320 OTTWILLERCréée le 11 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
280 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 530 766, SCI LE MOULIN est une SCI créée le 11 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin, 67320 Ottwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDINE HEILIG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
489 530 766
SIRET (siège)
489 530 766 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88489530766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 530 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
280 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2006
Siège social
LE MOULIN, 67320, OTTWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT A CET OBJET

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

RH

ROBERT HEILIG

Autre

Depuis la création (11 avril 2006) · 20 ans

CH

CLAUDINE HEILIG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2006) · 20 ans

PH

PAUL HITTLER

Autre

Depuis la création (11 avril 2006) · 20 ans

LZ

LINDA ZIMMERMANN

Autre

Depuis la création (11 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67320 OTTWILLERSiègeActif

    489 530 766 00018 · ouvert le 23 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 489 530 766. Le SIRET de son siège social est 489 530 766 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88489530766.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par CLAUDINE HEILIG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé Le Moulin, 67320 Ottwiller.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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