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SCI LE MOULIN

Active
Siren493 834 360SCI84310 MORIERES-LES-AVIGNONCréée le 17 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI LE MOULIN est une SCI immatriculée le 17 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 834 360. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che du Vieux Moulin, 84310 Morieres-les-Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LUC SIGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
493 834 360
SIRET (siège)
493 834 360 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73493834360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 834 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2007
Siège social
1 CHE DU VIEUX MOULIN, 84310, MORIERES-LES-AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

ACQUISITION GESTION EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS BIEN ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

DG

DOMINIQUE GIORDANO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2007) · 19 ans

LS

LUC SIGER

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84310 MORIERES-LES-AVIGNONSiègeActif

    493 834 360 00015 · ouvert le 11 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 493 834 360. Le SIRET de son siège social est 493 834 360 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73493834360.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par LUC SIGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 1 Che du Vieux Moulin, 84310 Morieres-les-Avignon.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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