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SCI LE MOULIN

Active
Siren497 638 882654022980 SAINT-MAUDEZCréée le 08 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MOULIN est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2022, identifiée par le SIREN 497 638 882. Elle est domiciliée La Menardais, 22980 Saint-Maudez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CYRIL SOUVAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
497 638 882
SIRET (siège)
497 638 882 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37497638882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 638 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2022
Siège social
LA MENARDAIS, 22980, SAINT-MAUDEZ
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

Acquisition administration et exploitation par bail ou location de tous immeubles et de tous biens immobiliers apportés à la société ou acquis par elle

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

CS

CYRIL SOUVAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2022) · 4 ans

CM

CAROLINE MEUNIER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE MOULIN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 22980 SAINT-MAUDEZSiègeFermé

    497 638 882 00017 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 6820B

  • 22980 SAINT-MAUDEZFermé

    497 638 882 00025 · ouvert le 30 janvier 2019 · NAF 6820B

  • 46090 PRADINESFermé

    497 638 882 00033 · ouvert le 06 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2022

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Liquidateur : SOUVAY Cyril

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Immatriculée le 2022-08-08 · Début d'activité : 2022-07-06

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2022

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 497 638 882. Le SIRET de son siège social est 497 638 882 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37497638882.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par CYRIL SOUVAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé La Menardais, 22980 Saint-Maudez.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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