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SCI LE MOULIN

Active
Siren509 286 555SCI39800 COLONNECréée le 03 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 286 555, SCI LE MOULIN est une SCI créée le 3 décembre 2008. Son siège social est situé Moulin de Vaivre, 39800 Colonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DILMA VIDART DANTAS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
509 286 555
SIRET (siège)
509 286 555 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67509286555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 286 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2008
Siège social
MOULIN DE VAIVRE, 39800, COLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

DV

DILMA VIDART DANTAS

Autre

Anciens dirigeants (2)

NB

n'est plus gérant. DESSERTENNE David Maurice Paul nom d'usage : DESSERTENNE devient gérant. VIDART DANTAS Dilma Maria nom d'usage : BALLET devient gérant BALLET

BALLET Gabriella Aimée Philippa nom d'usage · de septembre 2013 à septembre 2025

GB

Gabriella Aimée Philippa BALLET

Gérant associé · de décembre 2008 à septembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39800 COLONNESiègeActif

    509 286 555 00016 · ouvert le 06 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    DESSERTENNE David Maurice Paul nom d'usage : DESSERTENNE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    BALLET Gabriella Aimée Philippa nom d'usage : BALLET n'est plus gérant. DESSERTENNE David Maurice Paul nom d'usage : DESSERTENNE devient gérant. VIDART DANTAS Dilma Maria nom d'usage : BALLET devient gérant.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-03 · Début d'activité : 2008-11-06

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 509 286 555. Le SIRET de son siège social est 509 286 555 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67509286555.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par DILMA VIDART DANTAS, autre.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé Moulin de Vaivre, 39800 Colonne.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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