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SCI LE MOULIN

Active
Siren512 242 959SCI17150 CONSACCréée le 05 mai 2009

6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
60,0 k€

SCI LE MOULIN est une SCI immatriculée le 5 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 242 959. Son siège social est situé 1 Moulin des Rois, 17150 Consac. SCI LE MOULIN relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). La direction est assurée par ALICE BOUQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
512 242 959
SIRET (siège)
512 242 959 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84512242959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 242 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Date de création
05 mai 2009
Siège social
1 MOULIN DES ROIS, 17150, CONSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobilier de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

AB

ALICE BOUQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2009) · 17 ans

CT

CHRISTOPHE TARDY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2009) · 17 ans

MT

MARGAUX TARDY

Autre

Depuis la création (05 mai 2009) · 17 ans

VT

VICTOR TARDY

Autre

Depuis la création (05 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17150 CONSACSiègeActif

    512 242 959 00017 · ouvert le 03 avril 2009 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2009

  • Acte

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-05 · Début d'activité : 2009-04-03

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 512 242 959. Le SIRET de son siège social est 512 242 959 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84512242959.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par ALICE BOUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 1 Moulin des Rois, 17150 Consac.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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