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SCI LE MOULIN

Active
Siren519 146 658SCI85260 MONTREVERDCréée le 31 décembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI LE MOULIN est une SCI immatriculée le 31 décembre 2009 sous le numéro SIREN 519 146 658. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin de l'Audreniere, 85260 Montreverd. SCI LE MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-LOUIS BROSSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
519 146 658
SIRET (siège)
519 146 658 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32519146658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 146 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 décembre 2009
Siège social
LE MOULIN DE L'AUDRENIERE, 85260, MONTREVERD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

Acquisition, construction, mise en valeur, adminis tration, exploitation et location d'immeubles de toute nature et notamment commerciaux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

JB

JEAN-LOUIS BROSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2009) · 16 ans

YL

YVELINE LE FOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85260 MONTREVERDSiègeActif

    519 146 658 00017 · ouvert le 21 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-31 · Début d'activité : 2009-12-21

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 519 146 658. Le SIRET de son siège social est 519 146 658 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32519146658.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par JEAN-LOUIS BROSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé Le Moulin de l'Audreniere, 85260 Montreverd.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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