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SCI LE MOULIN

Active
Siren525 404 877SCI69009 LYONCréée le 06 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MOULIN est une SCI immatriculée le 6 octobre 2010 sous le numéro SIREN 525 404 877. Elle est domiciliée 12 quai du Commerce, 69009 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. MARIO CLEMENTE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
525 404 877
SIRET (siège)
525 404 877 00025
N° TVA intracommunautaire
FR48525404877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 404 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
06 octobre 2010
Siège social
12 QUAI DU COMMERCE, 69009, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

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Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

MC

MARIO CLEMENTE

Autre

Depuis la création (06 octobre 2010) · 16 ans

GN

GAEL NICOLAS GUIZON CLEMENTE

Autre

Depuis la création (06 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69009 LYONSiègeActif

    525 404 877 00025 · ouvert le 06 mars 2024 · NAF 6810Z

  • 69009 LYONFermé

    525 404 877 00017 · ouvert le 14 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-14

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 525 404 877. Le SIRET de son siège social est 525 404 877 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48525404877.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par MARIO CLEMENTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 12 quai du Commerce, 69009 Lyon.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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