SCI LE MOULIN
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 527 958 474, SCI LE MOULIN est une SCI créée le 29 octobre 2010. Elle est domiciliée 3 av de Carcassonne, 11700 Fontcouverte. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par FABIEN BARROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 novembre 2022.
Fiche d'identité de SCI LE MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE MOULIN
- SIREN
- 527 958 474
- SIRET (siège)
- 527 958 474 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70527958474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 958 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 29 octobre 2010
- Date de radiation
- 27 novembre 2022
- Siège social
- 3 AV DE CARCASSONNE, 11700, FONTCOUVERTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI LE MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MOULIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI LE MOULIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11700 FONTCOUVERTESiègeFermé
527 958 474 00019 · ouvert le 27 octobre 2010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LE MOULIN
INPIComptes annuels de SCI LE MOULIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MOULIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 27 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 527 958 474. Le SIRET de son siège social est 527 958 474 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70527958474.
Qui dirige SCI LE MOULIN ?
SCI LE MOULIN est dirigée par FABIEN BARROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?
Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 3 av de Carcassonne, 11700 Fontcouverte.
SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 novembre 2022.
SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.
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