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SCI LE MOULIN

Active
Siren535 348 924SCI67430 BUTTENCréée le 20 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 348 924, SCI LE MOULIN est une SCI créée le 20 octobre 2011. Son siège social est situé 56 rue de Ratzwiller, 67430 Butten. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIANE SCHMIDT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
535 348 924
SIRET (siège)
535 348 924 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33535348924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 348 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
130 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2011
Siège social
56 RUE DE RATZWILLER, 67430, BUTTEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

Propriété, administration, exploitation par location ou autrement des immeubles qui lui appartiendront et généralement toutes opérations civiles se rattachant à cet objet

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

RB

RODOLPHE BUNODIERE

Autre

Depuis la création (20 octobre 2011) · 15 ans

MI

MICHEL IRION

Autre

Depuis la création (20 octobre 2011) · 15 ans

SM

SEVERINE MEYER

Autre

Depuis la création (20 octobre 2011) · 15 ans

SR

SACHA RAUSCHER

Autre

Depuis la création (20 octobre 2011) · 15 ans

TR

THIERRY RECHTENSTEIN

Autre

Depuis la création (20 octobre 2011) · 15 ans

MS

MIREILLE SCHMIDT

Autre

Depuis la création (20 octobre 2011) · 15 ans

FS

FRANCINE SCHMIDT

Autre

Depuis la création (20 octobre 2011) · 15 ans

VS

VERONIQUE SCHMIDT

Autre

Depuis la création (20 octobre 2011) · 15 ans

YS

YANNICK SCHMIDT

Autre

Depuis la création (20 octobre 2011) · 15 ans

SS

SYLVIANE SCHMIDT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67430 BUTTENSiègeActif

    535 348 924 00015 · ouvert le 19 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-19

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 535 348 924. Le SIRET de son siège social est 535 348 924 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33535348924.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par SYLVIANE SCHMIDT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 56 rue de Ratzwiller, 67430 Butten.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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