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SCI LE MOULIN

Active
Siren751 409 145SCI13790 PEYNIERCréée le 09 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 409 145. Son siège social est situé Che du Vieux Moulin Lieudit les Chaurets Est, 13790 Peynier. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. La direction est assurée par ROMAN BOCZULAK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
751 409 145
SIRET (siège)
751 409 145 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21751409145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 409 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
09 mai 2012
Siège social
CHE DU VIEUX MOULIN LIEUDIT LES CHAURETS EST, 13790, PEYNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

Achat et vente de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

JB

JULIETTE BOCZULAK

Autre

Depuis la création (09 mai 2012) · 14 ans

CB

CAROLINE BOCZULAK

Autre

Depuis la création (09 mai 2012) · 14 ans

MB

MAXIME BOCZULAK

Autre

Depuis la création (09 mai 2012) · 14 ans

BC

BRIGITTE COLLARD

Autre

Depuis la création (09 mai 2012) · 14 ans

AB

ALEXANDRE BOCZULAK

Autre

Depuis la création (09 mai 2012) · 14 ans

RB

ROMAN BOCZULAK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13790 PEYNIERSiègeActif

    751 409 145 00016 · ouvert le 02 mai 2012 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-09 · Début d'activité : 2012-05-02

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 751 409 145. Le SIRET de son siège social est 751 409 145 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21751409145.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par ROMAN BOCZULAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé Che du Vieux Moulin Lieudit les Chaurets Est, 13790 Peynier.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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