SCI LE MOULIN
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE MOULIN est une société civile immatriculée le 16 octobre 2012 sous le numéro SIREN 753 656 529. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl 7 Pl Verdun Ensisheim, 68190 Ensisheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PAUL BIEHLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI LE MOULIN a été radiée le 25 avril 2016 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LE MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE MOULIN
- SIREN
- 753 656 529
- SIRET (siège)
- 753 656 529 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91753656529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 656 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2012
- Date de radiation
- 25 avril 2016
- Siège social
- 7 PL 7 PL VERDUN ENSISHEIM, 68190, ENSISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI LE MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MOULIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2015
Anciens dirigeants (2)
gérants, associés · de avril 2015 à mai 2016
cogérants associés · de octobre 2012 à avril 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MOULIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68190 ENSISHEIMSiègeFermé
753 656 529 00017 · ouvert le 08 août 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MOULIN
INPIComptes annuels de SCI LE MOULIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MOULIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
liquidateur : BOSSERT (Daniel, Maurice) ; gérants, associés : BIEHLER (Jean-Paul, André), WAGNER (Francis, Jean, Paul)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-08
- radiation
Date d'effet : 25 avril 2016
Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 753 656 529. Le SIRET de son siège social est 753 656 529 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91753656529.
Qui dirige SCI LE MOULIN ?
SCI LE MOULIN est dirigée par JEAN-PAUL BIEHLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?
Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 7 Pl 7 Pl Verdun Ensisheim, 68190 Ensisheim.
SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 avril 2016.
SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.
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