CheckersLiquidations

SCI LE MOULIN

Active
Siren797 951 571SCI11100 NARBONNECréée le 18 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LE MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 951 571. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp du Grenat, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BEATRICE BENASSIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
797 951 571
SIRET (siège)
797 951 571 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67797951571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 951 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2013
Siège social
5 IMP DU GRENAT, 11100, NARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

BB

BEATRICE BENASSIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2013) · 13 ans

TL

THIERRY LLOP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2013) · 13 ans

B

BT IMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    797 951 571 00018 · ouvert le 10 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-18 · Début d'activité : 2013-10-10

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 797 951 571. Le SIRET de son siège social est 797 951 571 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67797951571.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par BEATRICE BENASSIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 5 Imp du Grenat, 11100 Narbonne.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

Entreprises similaires

Même activité à Narbonne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Narbonne

Entreprises du même secteur à Narbonne

Entreprises à Narbonne

Toutes les entreprises à Narbonne