SCI LE MOULIN
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 101 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 541 680. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B rue du Chateau, 67150 Gerstheim. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. THIERRY BELLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2024.
Fiche d'identité de SCI LE MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE MOULIN
- SIREN
- 802 541 680
- SIRET (siège)
- 802 541 680 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR80802541680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 541 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 101 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 02 juin 2014
- Date de radiation
- 31 mai 2024
- Siège social
- 9 B RUE DU CHATEAU, 67150, GERSTHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LE MOULIN
Acquisition construction et vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LE MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MOULIN
INSEEBODACCLES CONSTRUCTEURS D'ALSACE
Associé indéfiniment responsable
BC TRANSACTIONS IMMOBILIERES
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2021
Anciens dirigeants (1)
BELLY
gérant, associé indéfiniment responsable · de juin 2014 à novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MOULIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67150 GERSTHEIMSiègeActif
802 541 680 00020 · NAF 4110D
- 67150 GERSTHEIMFermé
802 541 680 00012 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE MOULIN
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE MOULIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MOULIN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Liquidateur : BELLY Thierry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Gérant : BELLY Thierry
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-01
- création
Date d'effet : 02 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 802 541 680. Le SIRET de son siège social est 802 541 680 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80802541680.
Qui dirige SCI LE MOULIN ?
SCI LE MOULIN est dirigée par THIERRY BELLY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?
Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 9 B rue du Chateau, 67150 Gerstheim.
SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2024.
SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.
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