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SCI LE MOULIN

Fermée
Siren802 541 680Société civile67150 GERSTHEIMRadiée le 31 mai 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 541 680. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B rue du Chateau, 67150 Gerstheim. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. THIERRY BELLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2024.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
802 541 680
SIRET (siège)
802 541 680 00020
N° TVA intracommunautaire
FR80802541680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 541 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
101 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
02 juin 2014
Date de radiation
31 mai 2024
Siège social
9 B RUE DU CHATEAU, 67150, GERSTHEIM
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE MOULIN

Acquisition construction et vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

L

LES CONSTRUCTEURS D'ALSACE

Associé indéfiniment responsable

B

BC TRANSACTIONS IMMOBILIERES

Associé indéfiniment responsable

TB

THIERRY BELLY

Gérant

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2021

Anciens dirigeants (1)

B

BELLY

gérant, associé indéfiniment responsable · de juin 2014 à novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67150 GERSTHEIMSiègeActif

    802 541 680 00020 · NAF 4110D

  • 67150 GERSTHEIMFermé

    802 541 680 00012 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 mai 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 mai 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 mai 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 mai 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 mai 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 mai 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 mai 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 25 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Liquidateur : BELLY Thierry

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Gérant : BELLY Thierry

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-01

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 802 541 680. Le SIRET de son siège social est 802 541 680 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80802541680.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par THIERRY BELLY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 9 B rue du Chateau, 67150 Gerstheim.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2024.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.