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SCI LE MOULIN

Active
Siren821 898 335SCI83500 La Seyne-sur-MerCréée le 22 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2016, identifiée par le SIREN 821 898 335. Son siège social est situé Port du Lazaret, 83500 La Seyne-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SARAH GEGOUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
821 898 335
SIRET (siège)
821 898 335 00046
N° TVA intracommunautaire
FR25821898335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 898 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2016
Siège social
Port du Lazaret, 83500, La Seyne-sur-Mer
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

L'acquisition, la gestion, et plus généralement, l'exploitation par bail ou autrement à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

SG

SARAH GEGOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2016) · 10 ans

BV

BENOIT VERRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2016) · 10 ans

Anciens dirigeants (1)

PM

Patrice, Robert, Marie MORVAN

Gérant · de août 2016 à avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MOULIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83500 La Seyne-sur-MerSiègeActif

    821 898 335 00046 · ouvert le 27 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 29610 PLOUIGNEAUFermé

    821 898 335 00012 · ouvert le 19 juillet 2016 · NAF 6820B

  • 56310 MELRANDFermé

    821 898 335 00020 · ouvert le 15 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 31 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 22 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculée le 2019-04-09 · Début d'activité : 2018-06-15

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-22 · Début d'activité : 2016-07-19

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2016

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 821 898 335. Le SIRET de son siège social est 821 898 335 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25821898335.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par SARAH GEGOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé Port du Lazaret, 83500 La Seyne-sur-Mer.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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